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Aménagement du territoire

Autorisations
de
construire

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La plupart des travaux de démolition, de construction ou d'installation, d'agrandissement, de rénovation ou de changement d'affectation requièrent une autorisation de l'Office cantonal des autorisations de construire.

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Selon la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), une autorisation est nécessaire pour :

  • élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail
  • modifier même partiellement le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la destination d'une construction ou d'une installation
  • démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation Fashion Fille Fashion Chaussure Nike Fille Chaussure Nike Chaussure xroeQCWdB
  • modifier la configuration du terrain
  • aménager des voies de circulation, des places de parcage ou une issue sur la voie publique
  • ouvrir un nouveau puits Fashion Fille Fashion Chaussure Nike Fille Chaussure Nike Chaussure xroeQCWdB
  • abattre un arbre d'une essence protégée.

Base légale

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